CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent intégralement et sans restriction à tout achat de services d’hébergement (les » Services « ) proposés par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR (le » Fournisseur « ) aux consommateurs et aux Clients non professionnels (les » Clients ou un Client « ).
Les principales caractéristiques des Services sont décrites sur le site Internet du Fournisseur.
Le Client doit lire les présentes conditions générales avant de commander tout service. Le choix et la commande des services relèvent de la seule responsabilité du Client.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, entre autres. Ces données pourront être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées via le site internet « www.atlanticsurflodge.com » répond aux exigences légales en matière de protection des données, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Atlantic Surf Lodge – SARL Vague D’Or – 7 Rue du Pignadar – 40480 Vieux Boucau – France.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux Services sans préjudice de toutes autres conditions générales.
Ces conditions générales sont systématiquement remises à tout Client avant la conclusion du présent contrat de prestation de services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure, ou tout document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la conclusion du présent contrat de prestation de services. La validation de la réservation par le Client entraîne l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales pouvant être modifiées de temps à autre, la version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Les coordonnées du Fournisseur sont les suivantes :
Atlantic Surf Lodge – SARL Vague D’Or 7 Rue du Pignadar 40480 Vieux Boucau France uli@atlantic-surflodge.com
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client choisit les services à commander, de la manière suivante :
– Le Client remplit le » formulaire de réservation » et l’envoie uniquement par e-mail à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
– Une facture est adressée au Client par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR dès réception du formulaire de réservation.
– Au plus tard 4 semaines avant la date d’arrivée, Atlantic Surf Lodge SARL doit avoir reçu le paiement.
Il est du devoir du Client de vérifier l’exactitude de la commande et d’informer immédiatement la société de toute erreur.
Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR ne considérera la réservation comme complète qu’après le paiement intégral de la facture qui doit être effectué au plus tard 4 semaines avant la date d’arrivée telle que mentionnée dans le formulaire de réservation.
Le défaut de paiement de la facture dans ce délai entraînera l’annulation de la réservation par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR.
Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire.
Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR peut annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige en cours ou antérieur relatif au paiement de la commande.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site www.atlantic-surflodge.com sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Tous les prix sont des prix fixes.
Le prix à payer par le Client est égal au montant total du bon de commande.
Une facture est émise par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR et adressée au Client dès réception du formulaire de réservation.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable en totalité, à réception de la facture adressée par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR et après accomplissement de la procédure de réservation telle que précisée ci-dessus à l’article 2 » Commandes « , par virement bancaire sécurisé.
Le défaut de paiement au moins 4 semaines avant la date d’arrivée, comme mentionné dans le formulaire de réservation, peut entraîner l’annulation de la réservation par la société.
Pour les réservations concernant 6 personnes ou plus, un prépaiement d’un montant de 30% doit être adressé à la société avec le formulaire de réservation.
Le fournisseur ne sera pas tenu d’exécuter les services commandés en cas de paiement partiel.
Aucun frais supplémentaire, dépassant les coûts subis par le fournisseur pour l’utilisation des moyens de paiements ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 – Fourniture de services
Les prestations commandées comprennent :
– L’hébergement en demi-pension (petit-déjeuner et dîner) suivant les choix effectués sur le formulaire de réservation ;
– L’arrivée entre 15h et 19h (heure locale) à la date mentionnée pour le premier jour dans le formulaire de réservation.
– Départ à la date mentionnée pour le premier jour dans le formulaire de réservation et en tout cas avant 11 heures (heure locale).
– Nettoyage quotidien des chambres et des espaces communs.
– L’ameublement du linge de maison le premier jour, pour tout le séjour du Client.
– La connexion WIFI sur le réseau de l’Atlantic Surf Lodge – SARL Vague D’Or.
Le Client reconnaît qu’il est interdit d’utiliser ce service contrairement à la législation française applicable. Notamment, il est interdit au Client de :
– Tenter d’accéder aux appareils connectés au réseau.
– Effectuer des téléchargements illégaux ou immoraux.
– Consulter des vidéos en ligne de manière légale ou illégale.
– Faire des envois massifs de courrier électronique (spamming).
– Essayer d’obtenir un accès non autorisé à un ordinateur. En acceptant ces conditions de services, le Client certifie que son ordinateur ne contient aucun virus et qu’il est protégé par un logiciel antivirus à jour. Le Client reste responsable de son ordinateur, Atlantic Surf Lodge – SARL Vague D’Or ne peut être tenu responsable de sa perte, de son vol ou de sa détérioration.
– Les cours de surf, selon le cas, en fonction de la durée choisie.
– Les cours de yoga, selon le cas.
– Les frais de transfert depuis la gare ou l’aéroport selon les choix du Client.
A cet effet, il est rappelé que les transferts sont gérés par Westcoast Transfert sous leur seule responsabilité, et le Client décharge Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR de toute responsabilité sur la réalisation de ces transferts pour lesquels le Client supporte l’entière responsabilité de l’intégralité des risques afférents.
Les prestations décrites ci-dessus prennent en compte le nombre de participants tel que mentionné sur le formulaire de réservation, le Client peut avoir la possibilité de modifier le nom des participants mais sans aucune possibilité de modifier ni le nombre de participants ni les prestations choisies.
Les services commandés ne tiennent pas compte des services annexes qui seront facturés séparément à la demande du Client, qui sont les suivants :
– Déjeuner : 10 €/jour et par personne
– Location :
– Planche de surf : € 15/jour et par personne // € 95/semaine et par personne
– Combinaison de surf : 5 €/jour et par personne // 30 €/semaine et par personne
– Serviette de bain : € 5/jour et par personne
– Lave-linge : € 5/machine à laver
– Vélo : gratuit
– Perte de casier/clé : € 10/perte
– Perte du vélo : 100 €/vélo
Concernant les locations, le Fournisseur demandera au client, à son arrivée, le versement d’une caution d’un montant de 40 €, qui sera soit remboursée à la date de restitution des objets loués, soit déduite des sommes dues.
Le Fournisseur est tenu de faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le Client et est tenu dans les limites de la diligence requise.
Si les services n’ont pas été exécutés pour toute autre cause que la force majeure ou le comportement du Client, la vente pourra être résiliée sur demande écrite du Client dans les formes prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation.
Les sommes préalablement versées par le Client lui seront remboursées au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.
– Nom de la société : Atlantic Surf Lodge Vague d’OR,
– Type de société : SARL,
– Capital social : 5000 €,
– Siège social : 7 Rue du Pignadar, 40480 Vieux Boucau, France.
- Numéro d’immatriculation : 752 454 165 RCS DAX.
ARTICLE 6 – Responsabilité du fournisseur
Atlantic Surf Lodge – SARL Vague D’Or ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels du Client.
ARTICLE 7 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou tout retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations telles que prescrites dans le présent contrat, est dû à un cas de Force Majeure au sens de l’article 1218 du code civil français.
La partie ayant connaissance de cet événement doit informer sans délai l’autre partie de son impossibilité d’exécuter les prestations et doit ainsi fournir des explications à cette partie. Le report de l’exécution de l’obligation ne peut entraîner aucune responsabilité du fait de l’inexécution de l’obligation, ni entraîner des dommages et intérêts ou des intérêts de retard.
ARTICLE 8 – Processus d’annulation
Le Client peut demander l’annulation de sa réservation de la manière suivante :
– Le Client doit envoyer sa demande d’annulation par courrier officiel avec accusé de réception à l’adresse susmentionnée d’Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR.
– Les frais d’annulation seront les suivants :
– Pour toute demande d’annulation reçue par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR au plus tard 4 semaines avant la date d’arrivée mentionnée dans le formulaire de réservation, Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR ne percevra aucune rémunération et le Client sera remboursé dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.
– Pour toute demande d’annulation reçue par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR entre 2 et 4 semaines avant la date d’arrivée mentionnée dans le formulaire de réservation, Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR retiendra 50% du montant total de la facture initiale, le Client étant remboursé dans un délai n’excédant pas 30 jours à réception de la demande d’annulation.
– Pour toute demande d’annulation reçue par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR entre 1 et 2 semaines avant la date d’arrivée mentionnée sur le formulaire de réservation, Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR retiendra 70% du montant total de la facture initiale, le Client étant remboursé dans un délai n’excédant pas 30 jours à réception de la demande d’annulation.
– Pour toute demande d’annulation reçue par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR dans la semaine précédant la date d’arrivée mentionnée dans le formulaire de réservation, Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR retiendra 100% du montant total de la facture initiale, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
– Les frais d’annulation mentionnés ci-dessus sont destinés à compenser le préjudice subi par Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR du fait de l’annulation compte tenu du risque d’inoccupation du logement pour Atlantic Surf Lodge – SARL Vague d’OR.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Le présent Contrat est régi et interprété conformément à la loi française.
La version en langue française des présentes conditions générales de vente prévaut sur toute autre traduction.
ARTICLE 10 – Conflits
Les tribunaux français seront seuls compétents pour régler les litiges pouvant survenir à l’occasion de la fourniture des Services en application des présentes conditions générales, notamment en ce qui concerne leur divisibilité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences, si les parties ne sont pas parvenues à un règlement amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause rechercher un règlement amiable notamment en saisissant la Commission de médiation de la consommation (art. L 612-1 du code de la consommation) ou toute institution sectorielle et qu’il peut également recourir à tout autre mode de règlement des différends (ex : conciliation) en cas de conflit.
ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Consentement du Client
Le Client reconnaît que les présentes conditions générales lui ont été communiquées, avant la commande et avant la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible, ainsi que les autres informations énumérées à l’article L.221-5 du code de la consommation et notamment les informations suivantes :
– Les caractéristiques principales des Services fournis.
– Prix des Services et frais annexes.
– L’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai dans lequel le prestataire de services entend fournir les services commandés.
– Informations sur l’identité du prestataire de services, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse électronique, et ses activités si elles ne peuvent être déduites du contexte.
– Des informations concernant les droits légaux et contractuels du client et les moyens de les faire valoir.
– Les fonctions du contenu électronique et, le cas échéant, son interopérabilité.
– La possibilité de rechercher un règlement à l’amiable en cas de conflit.
Le fait pour un particulier (ou une entreprise), de passer commande pour un achat immédiat ou pour un service emporte l’acceptation et l’adhésion entière du Client aux présentes conditions générales et l’obligation de payer les Services commandés. Le Client accepte les présentes conditions générales et renonce à se prévaloir à l’encontre du Fournisseur de tout document contradictoire, qui serait nul pour le Fournisseur.
